Suivi des recommandations de l’AMF

Dans ses recommandations en vue de l’arrêté des comptes 2008, l’AMF encourageait les émetteurs à fournir des informations complémentaires dans leurs Notes aux états financiers et à indiquer notamment la référence retenue pour la détermination des taux d’actualisation, en justifiant les éventuels changements de référence dans le contexte de crise financière et en montrant la sensibilité de la valeur des engagements au taux d’actualisation.

Comment ont été suivies les recommandations de l’AMF par les sociétés du CAC 40 ?

C’est la question à laquelle nous avons souhaité apporter une réponse au travers de l’analyse des comptes consolidés des 36 sociétés du CAC 40 arrêtant leurs comptes annuels au 31 décembre.

De cette analyse il ressort que:

• un tiers des sociétés s’est conformé aux recommandations de l'AMF en indiquant de manière explicite la ou les référence(s) retenue(s) pour déterminer les taux d'actualisation ;
• un tiers des sociétés a respecté partiellement les recommandations de l'AMF en fournissant une analyse de sensibilité au taux d'actualisation sans expliciter les références retenues ;
• un tiers des sociétés n'a pas tenu compte des recommandations (ni référence, ni analyse de sensibilité).

Les effets de la crise financière sur les taux de rendement d’un certain nombre d’obligations d’entreprises dites de première catégorie pouvaient laisser craindre l’utilisation d’une fourchette très large de taux d’actualisation. Au final, les taux retenus par la majorité des sociétés du CAC 40, sur la zone Euro, n’auront pas été plus dispersés que ceux qui avaient été retenus au 31 décembre 2007 (compris dans une fourchette de 50 points de base). Un peu plus de la moitié des sociétés auront retenu pour la clôture au 31 décembre 2008, une augmentation du taux d’actualisation, comparé à fin 2007, limitée à 25 points de base.