Suite aux 770 réponses reçues à l'appel à commentaires relatif à l'exposé sondage sur les contrats de location et aux tables rondes organisées sur le sujet, l'IASB et le FASB ont commencé à rediscuter, en janvier et février, des points les plus controversés du projet. Pour mémoire, la norme finale devrait être publiée à l'horizon du 30 juin 2011.

Si le principe de comptabilisation, pour les preneurs, d'un actif représentatif du droit d'utilisation du bien loué en contrepartie d'une dette financière, n'est pas remis en question, cinq points majeurs ont été identifiés :

Définition d'un contrat de location et distinction avec un contrat de prestations de service

Ce point clé (dans la mesure où les contrats de location devront tous être comptabilisés), n'a pas fait pour l'instant l'objet de décisions provisoires, et devrait être à l'ordre du jour de la réunion du mois d'avril.

Durée du contrat à retenir (problématique de la prise en compte des options de renouvellement)

Rappelons que l'exposé-sondage définissait la durée du contrat à retenir comme "la durée la plus longue qui est plus probable qu'improbable d'intervenir". Cette définition était l'un des éléments les plus controversés du projet. Les Boards, à l'écoute des réponses reçues en la matière, ont décidé de manière provisoire qu'une option de renouvellement ne devrait être prise en compte dans la durée du contrat que s'il existe des incitations économiques fortes à son exercice (des indicateurs seront développés en la matière). Cette nouvelle orientation, si elle était confirmée, devrait généralement impliquer une diminution de la durée du contrat (y compris options de renouvellement) à retenir pour l'évaluation de l'actif et de la dette correspondante, par rapport à celle qui aurait résulté de l'application de l'exposé sondage.

Loyers conditionnels (variables)

Selon l'exposé-sondage, tous les loyers conditionnels devaient être retenus dans la valorisation du droit d'utilisation et de la dette financière, et ce, selon une méthode de probabilités pondérées.
Les Boards ont provisoirement décidé que les loyers conditionnels devraient être pris en compte sur la base de la "meilleure estimation" ("best estimate") :

• loyers variables basés sur un taux ou un index
  
• loyers conditionnels consistant en des loyers minimaux "déguisés" (clause anti-abus)
  
• garantie de valeur résiduelle accordée par le preneur
  
• loyers conditionnels basés sur l'utilisation du bien (par exemple, kilométrage pour une voiture) ou la performance (pourcentage des ventes pour un magasin) : seraient pris en compte ceux qui seront payés de manière "raisonnablement certaine", ce "seuil" de comptabilisation étant, s'il était confirmé par les Boards, plus élevé que celui initialement envisagé.
  

Profil du compte de résultat

Rappelons que les propositions de l'exposé sondage entraine une modification du profil de résultat pour les contrats actuellement qualifiés de location simple, la charge de loyer linéaire étant remplacée par une charge d'amortissement linéaire et une charge financière, dégressive.
Les Boards s'orientent actuellement vers la restauration d'une distinction entre les contrats de location financement et les autres contrats, pour les besoins du compte de résultat seulement :

• pour les contrats de location financement, le modèle roposé par l'exposé sondage serait maintenu ;
  
• pour les autres contrats de location, la reconnaissance de la charge totale cumulée (amortissement + intérêts) serait linéaire.
  

Cette proposition entraine la nécessité de fournir des éléments permettant de distinguer les deux natures de contrats, qui seront discutés lors d'une prochaine réunion.

Modèles comptables proposés pour les bailleurs

Rappelons que le projet proposait deux modèles, l'obligation de performance, et la décomptabilisation partielle, qui ont été très critiqués.

En conséquence, les Boards devraient repartir de la norme actuelle IAS 17, qui sera le cas échéant amendée des discussions à venir sur la comptabilisation chez les preneurs.

Les documents joints font le point sur les discussions relatives à ces problématiques, et les décisions provisoires adoptées à ce jour par les Boards.

• Straight Away - Leasing Boards' redeliberations january 2011
• Straight Away - Leasing Boards' redeliberations february 2011