Le futur d’IAS 19

Dans le cadre de son processus de révision de la norme IAS 19 visant plus particulièrement la comptabilisation des régimes postérieurs à l’emploi, l’International Accounting Standards Board (IASB) devrait:

• terminer fin juillet 2009 ses redélibérations, suite aux commentaires apportés sur le « Discussion Paper » (1ère étape du processus) publié en mars 2008 ;
• publier un « Exposure Draft » (2e étape) au 4e trimestre 2009 et une norme définitive (3e étape) en 2011.

Les décisions provisoires prises dans le cadre des redélibérations, résumées ci-dessous impacteraient principalement la reconnaissance des engagements postérieurs à l’emploi, la présentation de leurs variations et les informations requises dans les Notes aux états financiers.

Reconnaissance des engagements postérieurs à l’emploi :

Sur la base des décisions provisoires, les sociétés devraient reconnaître immédiatement, en résultat, toutes variations constatées dans la valeur des engagements et dans la valeur des actifs de couverture. Il ne serait ainsi plus possible de différer les écarts actuariels selon la méthode du « corridor » ni même de les reconnaître immédiatement selon la méthode du « SoRie ». De plus, toute variation de l’engagement liée à la mise en place d’un nouveau régime et/ou à un amendement (coût des services passés non acquis) ne pourrait plus être étalée sur la durée d’acquisition des droits. Les engagements nets des actifs de couverture seraient ainsi intégralement reconnus au bilan et leurs variations en compte de résultat.

Présentation des variations de la valeur des engagements nets des actifs de couverture :

Les sociétés devraient présenter les variations des engagements nets en distinguant trois composantes :

• Le coût des services, incluant les éventuels gains et pertes sur les réductions et les éventuels coûts des services passés ;
• Le coût financier sur l’engagement brut ;
• Les effets liés à la réévaluation, comprenant :
  • Les éventuels gains et pertes sur les liquidations ;
  • Les effets éventuels du plafonnement de l’actif (« asset ceiling ») ;
  • Les autres changements dans la valeur des engagements et dans la valeur des actifs (écarts actuariels sur les engagements et rendement réel sur les actifs).

Dans le compte de résultat, le coût des services (incluant les gains et pertes sur les réductions et les coûts des services passés) serait comptabilisé en charge opérationnelle (charges de personnel), le coût financier en charge financière et les composantes liées à la réévaluation seraient quant à elles comptabilisées après éventuels effets d’impôts sur des lignes séparées au dessus du résultat courant.

Informations à fournir en Annexe:

Les informations à fournir seraient alignées sur les informations requises par les Normes IFRS 4 (Contrats d’assurance) et IFRS 7 (Instruments financiers). Elles devraient comprendre :

• Des informations qualitatives sur les procédures de détermination des hypothèses actuarielles et quantitatives sur les hypothèses incluant lorsque cela serait approprié des informations sur les taux de mortalité retenus ;
• Des informations sur les risques inhérents avec une description narrative sur l’exposition au risque, la concentration des risques et les politiques internes de gestion ;
• Des analyses de sensibilité aux hypothèses sur la valeur de l’engagement et sur les éléments reconnus en charges ;
• Des analyses sur la maturité attendue des obligations et une description de la gestion des risques sous-jacents ;
• Une comparaison entre les cotisations attendues et les cotisations réelles ;
• Des analyses de sensibilité sur les actifs en prenant en compte les risques de marché (risque de taux, risque de change…) ;
• Une description narrative sur les stratégies d’investissement ;
• D’autres informations sur les règles en matière d’allocation d’actifs.

Les rendements attendus sur les actifs ne seraient plus à indiquer et aucune règle en matière de matérialité relatives aux informations requises ne seraient données.

Pour les sociétés participant à des régimes multi-employeurs, la Note aux états financiers devrait inclure :

Une description de la nature du régime ;

• La meilleure estimation des cotisations à verser l’année suivante ;
• Des détails sur tout accord d’allocation des déficits ou surplus en cas de fermeture et liquidation des obligations ou sur le montant dû en cas de sortie ;
• Le nombre total de participants aux régimes en distinguant les actifs, les retraités et les anciens membres ainsi que les nombres afférents à la société.

Des informations devraient également être fournies sur l'impact des amendements de régimes, avec une description narrative de ces amendements, ainsi que sur les liquidations exceptionnelles (c’est-à-dire sur les événements non couverts par les hypothèses actuarielles).

Autres points :

D’autres décisions provisoires visant à préciser et/ou améliorer certains points de la Norme ont également été prises. Nous ne les détaillons pas ici car leurs impacts sur les pratiques actuelles devraient rester limités.

La dernière réunion qui doit se tenir ce mois-ci devrait permettre d’apporter des précisions sur les notions de « marché actif » et de « marché liquide » pour la détermination du taux d’actualisation. Il n’est néanmoins pas dans l’intention du Board de fournir, à ce stade, plus de règles pour la détermination du taux d’actualisation sachant qu’une grande part des discussions qui tournent autour de cette hypothèse touche aux problématiques d’évaluation ; problématiques qui seront traitées dans la phase II du projet.