L’article 14 de l’accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2008 est applicable au 1er juillet 2009. Cette actualité nous a incités à établir une comparaison entre ce dispositif et celui de l’article 4 de la loi Evin ;  ces dispositifs maintiennent, certes tous deux, des garanties après la rupture du contrat de travail, mais leurs portées diffèrent, notamment quant à la durée de maintien, au déclenchement, au financement et à la date de mise en place des garanties.

L’assiette de calcul des indemnités de départ en retraite des salariés des Industries Chimiques soulève des contestations. L’enjeu est celui de l’intégration ou non de la participation, de l’intéressement et de l’abondement dans le calcul des indemnités de départ à la retraite. La justice n’ayant pas encore tranché sur ce point à ce jour, une incertitude règne quant à l’issue du bras de fer qui oppose les syndicats de salariés aux employeurs de l’Union des Industries Chimiques. La hauteur des sommes réclamées exige la plus grande prudence quant aux provisionnements éventuels à prévoir.

Notre rubrique « Bilan et Tendance » est consacrée d’une part au financement des plans de pension américains au 31/12/2008 et d’autre part au suivi des recommandations de l’AMF.

Côté normes comptables internationales, nous présentons dans ce numéro les décisions provisoires prises à ce jour par l’international Accounting Board (IASB) en vue d’une possible révision de la norme IAS 19 à horizon 2011.

Toute l’équipe Actuariat Conseil se joint à moi pour vous souhaiter une bonne lecture !