La jurisprudence peut être parfois très lourde en termes de conséquences financières. Le début d’année aura ainsi été marqué par une décision « historique » de la Cour d’appel de Lyon qui fait aujourd’hui « planer » un passif social chiffré en dizaines de milliards d’euros sur les entreprises offrant un contrat collectif frais de santé.

Côté seniors, c’est la libéralisation du cumul emploi-retraite et la possibilité de rachat de trimestres par les salariés âgés de 60 ans et plus, qui ont retenu notre attention. Si le cumul emploi-retraite offrira une nouvelle ressource aux régimes complémentaires (ARRCO-AGIRC), le rachat de trimestres au titre des années d’études supérieures pourrait les pénaliser sensiblement. Notre simulation montre que cette opération peut être, en effet, très rentable compte tenu de l’accord AGFF qui permet à tout salarié du privé, partant à la retraite avant 65 ans, de bénéficier de pensions complémentaires (ARRCO-AGIRC) sans coefficient d’abattement dès lors que sa retraite de base a été liquidée à taux plein.

Cet accord qui expirait au 31 mars sera finalement reconduit jusqu’à fin 2010 faute de consensus possible entre les partenaires sociaux qui ont préféré s’en remettre à l’Etat. Les perspectives sur les comptes des régimes complémentaires sont pourtant nettement impactées par la crise et requièrent d’actionner un ou plusieurs leviers. Notre rubrique « Bilan et Tendance » est consacrée aux régimes complémentaires.

Côté normes comptables internationales, nous revenons dans ce numéro sur les améliorations d’IAS 19 et les modifications d’IFRS 2 qui entrent maintenant en vigueur. Bien que mineur en apparence, l’amendement d’IFRS2 pourrait avoir des conséquences significatives pour certains plans et notamment pour les régimes « SAYE » (Save As You Earn), très répandus au Royaume-Uni.

Toute l’équipe Actuariat Conseil se joint à moi pour vous souhaiter une bonne lecture !