Une fois n’est pas coutume, la Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2009 devrait avoir des incidences limitées sur les engagements de retraite et assimilés qui seront portés dans les comptes IFRS. Bonne nouvelle, elle conduira même à reprendre des provisions pour les entreprises qui étaient soumises à la contribution spécifique au Fonds de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante. Plusieurs dispositions méritent néanmoins une vigilance.

L’attention des employeurs, sur cette fin d’année 2008, aura ainsi été essentiellement portée sur les conséquences de l’extension de l’accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2008 et plus particulièrement sur ses articles 11 et 14 sur lesquels nous revenons.

Difficile de parler de l’actualité sans aborder la crise financière avec un krach boursier qui n’a épargné aucun marché et qui plonge, dans la tourmente, un grand nombre de fonds de pension, au moment même où les règles de financement deviennent plus exigeantes dans certains pays. Nous revenons dans ce numéro sur les premières tendances aux Etats-Unis et aux Pays-Bas.

Fournir aux retraités un revenu adéquat, garantir la viabilité financière des régimes et les adapter à l'évolution du marché du travail et de la société sont plus que jamais au cœur des préoccupations. Le nouveau rapport publié en octobre 2008 par la Commission européenne confirme la tendance à un recours accru aux régimes de retraite privés dans l’Union européenne. Si ces régimes ont de toute évidence un rôle à jouer dans les revenus des futurs retraités, des questions d’accessibilité et de taux de couverture restent encore posées. Nous revenons dans ce numéro sur le « Pension Act 2008 » au Royaume-Uni. Les conséquences pour les employeurs devraient être multiples et nécessitent de mener, dès à présent, une réflexion stratégique.

Du côté des normes comptables internationales, c’est l’adoption d’IFRIC 14 par la Communauté européenne qui aura marqué la fin d’année. Nous revenons ici sur des règles complexes pouvant sensiblement impacter les régimes de retraite et assimilés qui sont financés.

L’équipe Actuariat Conseil se joint à moi pour vous souhaiter une excellente année 2009.