L'actualité de l'industrie chimique
De nouvelles opportunités de récupération de la TIPP et de la TICGN
Depuis le 1er avril 2008, le gaz naturel et les produits pétroliers sont exonérés des taxes de consommation intérieure (TIPP et TICGN) dans les cas de l'électrolyse, de la réduction chimique et du double usage. Bien que complexe, l'analyse des procédés éligibles et du bilan énergétique de ces procédés est un préalable à la récupération de sommes parfois substantielles dont plusieurs entreprises du secteur chimique ont déjà bénéficié.
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La Contribution Climat - Energie (ex-Taxe Carbone)
Après de nombreuses discussions autour de son montant et de son efficacité, la Contribution Climat - Energie a finalement vu le jour avec un montant de 17 € par tonne de carbone. Cette contribution, qui a un périmètre restreint en 2009, sera amenée à évoluer dans le temps pour intégrer des secteurs d'activité actuellement exclus et verra son montant augmenter progressivement. Cette contribution pourra ainsi représenter un enjeu important pour les sociétés de l'industrie chimique de petite ou moyenne taille qui n'ont pas accès au régime des quotas d'émission de CO2 et qui se trouvent dès lors redevable de cette taxe.
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L'exonération de TVA sur les quotas de CO2
Pour se prémunir d'un risque de fraude fiscale, la France a décidé d'exempter de TVA sur les transactions sur les permis d'émission carbone échangés sur la bourse BlueNext.
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La réforme de la Taxe Professionnelle
La réforme de la taxe professionnelle a été approuvée par l’Assemblée Nationale le 27 octobre et le Sénat le 21 novembre 2009.
Cette réforme devrait aboutir à une diminution de la taxe pour une grande majorité des entreprises. Pour les entreprises « perdantes », un mécanisme de dégrèvement partiel de l’augmentation de la cotisation sera mis en place jusqu’en 2014, sur demande des redevables.
Dès le 1er janvier 2010, la taxe professionnelle sera remplacée par une nouvelle taxe la « Contribution Economique Territoriale » (CET) qui se composera de deux éléments : la « Cotisation Foncière des entreprises » et la « Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises» selon leur nouvelle dénomination résultant du texte adopté par le Sénat.
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Les entreprises du secteur Chimie sont-elles touchées par le "Paquet TVA" ?
Le "Paquet TVA" qui entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2010 modifie le traitement applicable en matière de TVA à un certain nombre de prestations de service transfrontalières. La taxation au lieu d'établissement du preneur de services devient la règle. Au sein de l'industrie chimique, les opérations de travail à façon sont notamment directement touchées par cette réforme. Les nouvelles dispositions simplifient également la procédure de remboursement de la TVA étrangère via l'utilisation d'un portail électronique.
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Prix de transfert : documentation obligatoire dès 2010 !
La crise économique actuelle devrait conduire les Etats à être plus vigilants quant à la préservation de leurs recettes fiscales. En conséquence, les groupes multinationaux doivent se préparer à des vérifications principalement axées sur leurs prix de transfert.
Ainsi, dans le cadre du Projet de loi de Finance Rectificative 2009, les autorités fiscales françaises vont imposer dès le 1er janvier 2010 la remise obligatoire d'une documentation de prix de transfert au vérificateur en cas de contrôle fiscal. Dans ce contexte, les filiales françaises de groupes étrangers ne disposant pas de documentation ou ne disposant que d'une documentation centrale rédigée par leur société mère, devront établir une documentation répondant aux spécificités locales de leur filiale française.
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Tax Benchmarking survey for the Chemical Industry
Cette étude portant sur 46 sociétés du secteur permet de comparer 4 indicateurs tels que le taux effectif d'impôt, le taux d'impôt courant, le taux d'impôt réellement décaissé (par rapport à la charge d'impôt et par rapport au résultat avant impôt).
Une comparaison est également réalisée avec d'autres secteurs d'activités.
Téléchargez l’étude (en anglais)
La sélection technique et réglementaire applicable aux entreprises de l'industrie chimique
REACH et ACV, une optimisation possible
Le coût total de la mise en œuvre de la réglementation REACH pour les entreprises est mal connu et est estimé entre 1,6 (estimation de 2004) et 9,5 milliards d’euros (estimation récente de Thomas Hartung de l’université Johns Hopkins aux Etats-Unis). Ces coûts sont liés au montant des redevances d’enregistrement, aux tests complémentaires nécessaires, ainsi qu’à la collecte des informations auprès des acteurs de la chaîne de valeur. Si les deux premiers postes ont fait l’objet d’estimations (par exemple, l’UIC estime à 80 000 euros le coût direct d’un test pour plus d’une tonne de produit), la charge financière associée à la collecte d’information issues de la chaîne de valeur est peu connue.
Ce volet présente pourtant une excellente opportunité d’optimiser les coûts obligatoires dans le cadre de la réglementation REACH en les associant à la réalisation d’Analyses du Cycle de Vie (ACV) des produits. En effet, la collecte des données dans le cadre de REACH s’effectue par l’envoi de questionnaires ciblés aux acteurs de la chaîne de valeur. Or, la réalisation de l’ACV des produits comporte également une phase clef d’acquisition d’information auprès des mêmes acteurs de la chaîne de valeur. Il est donc recommandé d’optimiser ces deux phases d’acquisitions d’information via l’envoi d’un questionnaire commun aux besoins de REACH et de l’ACV. A titre d’exemple, on estime que, dans le cadre d’une ACV, la phase de collecte d’informations auprès des fournisseurs représente en moyenne 30% du coût total de l’étude.
Découvrir l’Analyse de Cycle de Vie (mettre un lien vers le site Ecobilan)
Les opérations de rapprochement dans le secteur de la Chimie sur le premier semestre 2009
Les opérations de rapprochement se sont ralenties à la fois en volume et en valeur sur le premier semestre 2009 du fait notamment de l'assèchement des liquidités. Cette réalité cache cependant des disparités entre les pays puisque la Chine et l'Inde continuent de susciter un fort attrait. La Chine, poussée par une croissance estimée d'environ 9 % sur 2009, engendre des besoins galopants de consommation intérieure. Par ailleurs, fin 2008, le gouvernement chinois a lancé un programme national d'investissement portant sur plus de 4 trillions de RMB (environ 4 Md€).
Télécharger l'étude (en anglais)
Traitement comptable des quotas de Gaz à effet de serre en principes français
Depuis 2008, les entreprises soumises à des obligations de restitution de quotas de CO2 sont entrées dans une nouvelle période de 5 ans (PNAQ 2) au cours de laquelle les quotas attribués gratuitement par l’Etat devraient s’avérer insuffisants pour couvrir les émissions de la période. Si les entreprises n’adaptent pas (ou pas suffisamment) leur processus de production afin de réduire leurs émissions, elles devront rendre plus de quotas que le montant qui leur a été attribué. Dans ce nouveau contexte, le Conseil National de la Comptabilité (CNC) vient de préciser les points suivants (Rec.CNC n° 2009-R-02 du 5 mars 2009) :
– Quand et comment prendre en charge le déficit de quotas attendu en fin de la période ?
– Un produit peut-il être constaté lorsque les émissions sont inférieures aux quotas attribués ?
– Les quotas excédentaires figurant à l’actif doivent-ils être dépréciés ?
– A quelle valeur comptabiliser les quotas reçus ?
Lire la recommandation du CNC
Traitement comptable des frais engagés au titre de REACH en principes français
Les coûts « Reach » sont obligatoirement immobilisés lorsque l’essentiel des tests nécessaires à l’enregistrement de la substance est acquis. En revanche, les entreprises réalisant elles-mêmes la majorité des tests nécessaires à l’enregistrement peuvent bénéficier d’une option pour la comptabilisation immédiate en charges des coûts « Reach ».
Tous les coûts directement attribuables à l’enregistrement d’une substance sont susceptibles d’être activés...y compris les coûts engagés dans le cadre d’un consortium.
Le résultat de cession des tests auprès d’un nouveau déclarant doit quant à lui être comptabilisé en produit mais peut entraîner une dépréciation.
Lire la recommandation du CNC
Lire la Note de présentation du CNC
Pocket Guide : comptabilité informatisée
Comptabilités informatisées ou comment gérer un contrôle fiscal
Ce pocket guide propose 50 recommandations pratiques pour respecter les obligations comptables et fiscales imposées dans le cadre des comptabilités informatisées et éviter les risques de contestations à l'occasion de contrôles fiscaux.
Téléchargez l’étude
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